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soumettre une question au comité

См. также в других словарях:

  • soumettre — [ sumɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • v. 1380; suzmetre déb. XII e; lat. submittere 1 ♦ Mettre dans un état de dépendance, ramener à l obéissance. Les désirs « nous soumettent à autrui et nous rendent dépendants » (France). ♢ Spécialt (par les …   Encyclopédie Universelle

  • Comite judiciaire du Conseil prive — Comité judiciaire du Conseil privé Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire …   Wikipédia en Français

  • Comité Judiciaire Du Conseil Privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… …   Wikipédia en Français

  • Comité judiciaire du conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… …   Wikipédia en Français

  • Comite francais de la Liberation nationale — Comité français de la Libération nationale Henri Giraud et Charles de Gaulle. Le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) est l organisme gouvernemental, par lequel s est effectuée, en juin 1943, la fusion des deux autorités françaises… …   Wikipédia en Français

  • Comité Français De La Libération Nationale — Henri Giraud et Charles de Gaulle. Le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) est l organisme gouvernemental, par lequel s est effectuée, en juin 1943, la fusion des deux autorités françaises participant à la guerre avec les Alliés, le… …   Wikipédia en Français

  • Comité français de la Libération — nationale Henri Giraud et Charles de Gaulle. Le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) est l organisme gouvernemental, par lequel s est effectuée, en juin 1943, la fusion des deux autorités françaises participant à la guerre avec les… …   Wikipédia en Français

  • Comité français de la libération nationale — Henri Giraud et Charles de Gaulle. Le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN) est l organisme gouvernemental, par lequel s est effectuée, en juin 1943, la fusion des deux autorités françaises participant à la guerre avec les Alliés, le… …   Wikipédia en Français

  • Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne — Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le question du rattachement de Loire Atlantique à la région Bretagne est un débat qui fait suite à la séparation …   Wikipédia en Français

  • Comité français de la Libération nationale — Henri Giraud et Charles de Gaulle à la conférence de Casablanca. Le Comité français de la Libération nationale (CFLN) est l organisme gouvernemental par lequel s est effectuée, en juin 1943, la fusion des deux autorités françaises… …   Wikipédia en Français

  • Question Jurassienne — En Suisse la question jurassienne est liée au conflit entre le Peuple Jurassien et le Canton de Berne qui se manifesta par de nombreux évènements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès l annexion de l ancien… …   Wikipédia en Français

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